Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent les réservations effectuées auprès d’ESCAPADE NAUTIQUE, activité exploitée par la société DAFFLON, SARL au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 103 824 843, dont le siège social est situé 9 rue des Daguets, 17200 Royan, France. 1. Objet ESCAPADE NAUTIQUE propose des activités nautiques, promenades en mer, sorties encadrées et prestations de privatisation de bateau avec skipper. Les prestations sont proposées selon les disponibilités, les conditions météorologiques, les contraintes de sécurité, les conditions de navigation et la réglementation applicable. 2. Réservation Toute réservation effectuée sur le site, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact devient définitive après validation par ESCAPADE NAUTIQUE et paiement des sommes demandées au moment de la réservation. Selon la formule choisie, il pourra être demandé : - le paiement total de la prestation ; - ou le paiement d’un acompte ; - ou le paiement d’un acompte suivi d’un solde à régler avant la prestation. Les modalités exactes de paiement sont indiquées au client avant validation de la réservation. 3. Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. ESCAPADE NAUTIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la réservation validée. 4. Paiement Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site ou communiqués au client lors de la réservation. La réservation n’est confirmée qu’après encaissement effectif du paiement demandé. Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci confirme la réservation. Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées lors de la réservation et, au plus tard, avant le début de la prestation. À défaut de paiement du solde dans les délais demandés, ESCAPADE NAUTIQUE se réserve le droit d’annuler la réservation, sans que le client puisse prétendre automatiquement à une indemnisation. 5. Acompte et solde Lorsque la réservation prévoit un paiement en plusieurs fois, l’acompte est dû au moment de la réservation. Le montant de l’acompte et du solde est clairement indiqué au client avant validation. Sauf mention contraire lors de la réservation : - l’acompte permet de bloquer la date, l’horaire ou la prestation choisie ; - le solde doit être payé avant l’embarquement ou avant la réalisation de la prestation ; - la prestation ne pourra pas être réalisée si le paiement complet n’a pas été effectué. 6. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur des prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Ainsi, lorsqu’une réservation concerne une sortie, une activité nautique, une promenade en mer ou une privatisation prévue à une date ou sur un créneau déterminé, le client reconnaît que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. 7. Modification de réservation par le client Toute demande de modification de date, d’horaire, de formule ou de nombre de participants doit être adressée à ESCAPADE NAUTIQUE dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse suivante : contact@escapade-nautique.fr Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité, de faisabilité, de conditions météo favorables et d’accord écrit d’ESCAPADE NAUTIQUE. 8. Annulation par le client Toute annulation par le client doit être transmise par écrit à l’adresse : contact@escapade-nautique.fr Sauf conditions particulières précisées au moment de la réservation, la politique d’annulation standard est la suivante : - annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement des sommes versées ou proposition de report, selon le choix proposé par ESCAPADE NAUTIQUE ; - annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : ESCAPADE NAUTIQUE pourra proposer un report, un avoir ou un remboursement partiel selon la situation ; - annulation moins de 48 heures avant la prestation : les sommes versées pourront être conservées ; - absence du client au rendez-vous ou retard empêchant la réalisation de la prestation : la prestation pourra être considérée comme due et ne donnera pas lieu à remboursement automatique. ESCAPADE NAUTIQUE pourra toutefois étudier toute situation exceptionnelle sur justificatif, notamment en cas de force majeure. 9. Annulation ou report par ESCAPADE NAUTIQUE ESCAPADE NAUTIQUE peut être amenée à reporter, adapter ou annuler une sortie pour des raisons liées notamment : - aux conditions météorologiques ; - à l’état de la mer ; - à la sécurité des passagers ; - à la réglementation maritime ; - à une indisponibilité technique ou exceptionnelle ; - à tout cas de force majeure. Dans ce cas, ESCAPADE NAUTIQUE proposera, selon les possibilités : - un report de la prestation à une date ultérieure ; - un avoir ; - ou un remboursement des sommes versées si aucun report n’est possible. La décision relative à la sécurité de la sortie appartient exclusivement au skipper ou au responsable de l’activité. 10. Retard et non-présentation Le client doit se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la réservation. En cas de retard du client, ESCAPADE NAUTIQUE ne garantit pas le maintien de la prestation ni son report. En cas de non-présentation du client à l’heure convenue, la prestation pourra être considérée comme due. 11. Conditions de participation Les participants doivent respecter les consignes données par le skipper ou le personnel encadrant. ESCAPADE NAUTIQUE se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’interrompre une prestation si le comportement d’un participant met en danger sa sécurité, celle des autres passagers, du skipper, du bateau ou du matériel. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable, sauf accord préalable spécifique. 12. Sécurité Le port d’équipements de sécurité peut être obligatoire selon la prestation, l’âge des participants, les conditions de navigation ou les consignes du skipper. Les passagers s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité avant, pendant et après la sortie. 13. Responsabilité ESCAPADE NAUTIQUE est responsable de la bonne exécution des prestations proposées, dans les limites prévues par la loi et sous réserve du respect des consignes par les participants. La responsabilité d’ESCAPADE NAUTIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité, de comportement imprudent, de fausse déclaration du client, de force majeure ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté. 14. Assurance Les informations relatives à l’assurance professionnelle ne sont pas communiquées sur le site à ce jour. Elles pourront être communiquées au client sur demande lorsque cela est nécessaire à la prestation concernée. 15. Réclamation Toute réclamation doit être adressée par écrit à : ESCAPADE NAUTIQUE 9 rue des Daguets 17200 Royan France E-mail : contact@escapade-nautique.fr Le client est invité à préciser son nom, la date de la prestation, le numéro de réservation le cas échéant, ainsi que l’objet détaillé de sa demande. 16. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec ESCAPADE NAUTIQUE. À ce jour, les coordonnées du médiateur de la consommation ne sont pas communiquées. ESCAPADE NAUTIQUE devra désigner un médiateur de la consommation compétent et communiquer ses coordonnées au client. 17. Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.